1. Champ d'application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent exclusivement à toutes nos livraisons, y compris les livraisons de transactions commerciales futures, sauf si des conditions particulières contraires ont été convenues. L'inefficacité de certaines conditions n'affecte pas la validité des autres conditions. Il en va de même si certaines conditions ne font pas partie du contrat.
2. Conclusion du contrat
Si les contrats d'achat et de vente sont conclus verbalement ou par téléphone et font l'objet d'une confirmation écrite, le contenu de la lettre de confirmation est applicable, à moins que le destinataire n'émette une protestation immédiate.
3. Livraison
Nous sommes en droit d'exécuter l'obligation contractuelle par des livraisons partielles. Si une livraison sur appel est convenue, l'acheteur est tenu de demander la livraison dans un délai raisonnable. Nous sommes en droit de demander la livraison complète de l'obligation contractuelle dans un délai d'un an après la conclusion du présent contrat. Si la livraison devient impossible ou excessivement difficile en raison d'un cas de force majeure, de mesures administratives, d'une fermeture d'usine, d'une grève ou de circonstances similaires - également de la part de nos fournisseurs - nous sommes libérés de toute obligation de livraison pendant la durée de l'empêchement et de ses conséquences. De tels événements nous autorisent également à résilier le contrat. Si la livraison par nos sous-traitants n'a pas lieu en totalité ou de manière insuffisante, nous sommes entièrement ou partiellement libérés de notre obligation de livraison. Ceci n'est valable que si nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour acquérir la marchandise à livrer par nous et si nous avons informé sans délai l'acheteur de l'empêchement de la livraison. Dans ce cas, nous nous engageons à céder à l'acheteur, sur sa demande, nos créances envers nos fournisseurs. Nous nous engageons, dans le cas où nous sommes irrévocablement libérés de l'obligation de livraison, à rembourser les paiements déjà effectués par le cocontractant. Les augmentations des frais de transport, les modifications des tarifs, les suppléments dus au gel, aux hautes ou basses eaux peuvent être ajoutés au prix d'achat, si la livraison a lieu plus de quatre mois après la conclusion du contrat. L'expédition - même à l'intérieur d'une même ville - se fait aux frais et aux risques de l'acheteur, même si les marchandises sont transportées avec nos véhicules. L'acheteur supporte également tous les risques en cas de livraison franco de port.
4. Emballage
Les marchandises sont emballées de manière habituelle aux frais de l'acheteur. Les emballages consignés doivent être vidés sans délai par l'acheteur et retournés franco de port et dans un état impeccable. Ils ne doivent pas être remplis d'autres marchandises ni utilisés à d'autres fins.
5. Avis de défaut
Les réclamations en raison de défauts évidents ou de divergences dans la composition de la marchandise ou en raison de la livraison de marchandises manifestement différentes de celles commandées ne peuvent être formulées qu'immédiatement, mais au plus tard dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la marchandise ou après que le défaut soit devenu évident. Si le donneur d'ordre est un commerçant général, nous garantissons l'absence de défaut de notre produit pendant un an à compter de la date de livraison. Les réclamations pour défaut ne donnent droit qu'à une réduction. En cas d'absence de caractéristiques garanties, nous ne sommes responsables qu'en cas de négligence grave. Les pertes ou dommages survenus pendant le transport ferroviaire doivent faire l'objet d'une plainte auprès de l'entreprise ferroviaire et être attestés par les agents du chemin de fer avant l'acceptation de l'envoi, faute de quoi le droit à réparation à l'encontre de l'entreprise ferroviaire s'éteint. Les défauts survenus pendant le transport ferroviaire ne donnent pas droit à la non-réception de la livraison.
6. Paiement
Sauf mention expresse contraire, nos prix s'entendent en principe hors TVA légale. Si aucune autre condition n'a été convenue, le paiement a lieu sans aucune déduction, immédiatement après réception de la facture. En cas de livraison à crédit, le délai de paiement est déterminé en fonction de la date de livraison. Un paiement par traite n'est admis que sur autorisation expresse et, même dans ce cas, n'est accepté qu'à titre de paiement. Les frais d'escompte, les taxes sur les effets et les frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur et sont payables sans délai. En cas de paiement par chèque, ce n'est pas la réception du chèque mais son encaissement définitif qui fait office de paiement, si le fournisseur a immédiatement remis le chèque à une banque pour encaissement. En cas de retard de paiement, les montants individuels des factures de l'acheteur sur le compte chèque sont majorés d'un taux d'intérêt annuel de 8% par rapport au taux d'intérêt de base conformément au paragraphe 1 de la DÜG [loi allemande sur le taux d'escompte transitoire] à partir de la date d'échéance (réception du 1er rappel) ou un mois après la date de facturation des factures qui font partie du solde impayé du compte. L'acheteur ne peut compenser que les contre-prétentions qui ne sont pas niées par le fournisseur ou qui ont été constatées judiciairement. L'acheteur n'est pas autorisé à exercer un droit de rétention résultant d'autres relations contractuelles. Si nous accordons à l'acheteur un paiement échelonné, il doit respecter strictement les délais de paiement fixés. Le non-respect par l'acheteur du délai de paiement fixé est considéré comme un refus définitif et sérieux d'exécution, à moins que l'acheteur ne fasse une déclaration contraire dans la semaine suivant l'expiration du délai de paiement. Cet effet a lieu sans notification préalable expresse à l'acheteur.