Garantie

Vous trouverez sur cette page les conditions de garantie de la société Aesculap Schermaschinen GmbH, Fröhliche-Mann-Str. 15, 98528 Suhl, Allemagne, E-mail :  info@aesculap-schermaschinen.de , Fax: +49 (0) 3681 4982 - 34, Tel.: +49 (0) 3681 4982 - 0.

Quand ces conditions de garantie s'appliquent-elles ? 

La société Aesculap Schermaschinen GmbH n'accorde aucune garantie générale pour l'ensemble des produits Aesculap. Les conditions de garantie suivantes s'appliquent exclusivement aux produits Aesculap pour lesquels il est expressément fait référence à ces conditions de garantie. Une mention correspondante figure

• dans le mode d’emploi ou 
• dans la documentation jointe au produit ou 
• sur le produit ou son emballage ou 
• dans notre publicité pour le produit concerné

Relation avec la garantie légale

La garantie est une prestation volontaire de la société Aesculap Schermaschinen GmbH. Les droits de garantie légaux à l'encontre du vendeur (revendeur) n'en sont pas affectés.

Conditions de garantie

1. L'absence de vices matériels du produit est garantie pendant la durée prévue au point 3. 
2. La garantie couvre le droit du client final au remboursement du prix d’achat, au remplacement de l’article acheté ou à sa réparation – au choix de Aesculap Schermaschinen GmbH –, dans la mesure où un défaut apparaît pendant la durée de la garantie
   
   • et que ce défaut ne soit pas imputable au client final et/ou
   • le défaut n’est pas imputable à des dommages survenus pendant le transport vers le client final et/ou
   • le défaut n’est pas imputable à des événements dommageables dus à un cas de force majeure.
   Les réclamations allant au-delà, notamment les demandes de remboursement des frais engagés pour une réparation effectuée par le client lui-même ou les demandes de dommages-intérêts pour des dommages consécutifs au défaut, ne sont pas couvertes par la garantie. 
   
3. Si une garantie est accordée pour un produit en référence aux présentes conditions de garantie, sa durée est déterminée par la période de garantie indiquée pour le produit concerné. Si les présentes conditions de garantie sont mentionnées, mais qu’aucune période de garantie n’est indiquée, la durée de la garantie est de deux ans. Le délai de garantie commence à courir à compter du transfert du risque du produit neuf d’usine au client final.
4. Au-delà des dispositions relatives à la durée de garantie prévues au point 3, des conditions de garantie différentes peuvent s'appliquer à certains produits. Si des conditions de garantie différentes sont indiquées pour le produit concerné, celles-ci prévalent en principe sur les présentes conditions de garantie.
5. Un cas de garantie n'entraîne aucune prolongation de la durée de garantie et/ou extension de l'étendue de la garantie. Cela vaut également pour les défauts matériels signalés dans les délais impartis pendant la période de garantie ou réparés pendant cette période. 
6. La garantie s'applique dans le monde entier, mais exclusivement conformément au droit de la République fédérale d'Allemagne. 
7. Les droits de garantie ne s’appliquent qu’au premier client final du produit neuf sortant d’usine et ne sont pas transférables. 
8. Pour faire valoir en temps utile les droits découlant de la présente garantie, il suffit, mais c’est également indispensable, de faire valoir la réclamation de garantie concernée de manière claire (description aussi précise que possible du défaut et, le cas échéant, des circonstances extérieures dans lesquelles le défaut se produit) et par écrit (lettre, fax) ou sous forme de texte (e-mail) auprès de la société Aesculap Schermaschinen GmbH (adresse et autres coordonnées, voir ci-dessus), la date de réception de la lettre ou de l’e-mail de réclamation par la société Aesculap Schermaschinen GmbH étant déterminante. Pour faire valoir auprès de Aesculap des défauts de matériau ou de fabrication survenant pendant la période de garantie, veuillez contacter votre vendeur direct ou vous renseigner sur les autres possibilités sur www.aesculap-schermaschinen.de/fr/services, au numéro suivant +49 8086 933-490 ou par e-mail : service@kerbl.com ;
9. Sont exclus de la garantie
   • les dommages résultant ou liés à une utilisation, un stockage, une mise en place ou une installation inappropriés, ou à des détériorations,
   • les dommages résultant ou liés à un entretien inadéquat et/ou au remplacement tardif de pièces d’usure, 
   • les dommages résultant ou liés à des logiciels tiers, à des appareils tiers connectés ou à des données stockées,
   • les dommages résultant ou liés à des influences extérieures, par exemple des dommages causés par des tiers, des intempéries telles que de fortes pluies, le gel, la foudre, un ensoleillement excessif, etc.,
   • les pièces d’usure, telles que les ampoules, les ventouses en caoutchouc, les joints, les courroies de transmission, les vannes et les composants en contact avec l’eau, les lames de coupe, les brosses, les piles, les accumulateurs, etc., 
   • les pièces fabriquées sur mesure, 
   • consommables, tels que carburants, huiles, filtres, etc.
10. La garantie est par ailleurs annulée dans les cas suivants
    • l'utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange non d'origine Aesculap, 
    • en cas d'ouverture non conforme de l'objet ou de ses composants, 
    • en cas de réparations ou de modifications non effectuées par Aesculap Schermaschinen GmbH lui-même ou par un partenaire de service agréé par Aesculap Schermaschinen GmbH, 
    • en cas de poursuite de l'utilisation de l'objet malgré la non-réalisation de réparations manifestement nécessaires, 
    • en cas de non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien, de stockage et de transport, ainsi qu’en cas d’utilisation, d’entretien, de sollicitation, de nettoyage, de maintenance ou d’exploitation inappropriés, ou en cas de problèmes imputables au raccordement d’appareils tiers, autres que ceux décrits dans le mode d’emploi, 
    • en cas de remplacement tardif des pièces d'usure. 
11. Conformément à l’article 315 du Code civil allemand (BGB), la société Aesculap Schermaschinen GmbH est en droit de décider, à sa seule discrétion, si un défaut couvert par la garantie doit être réparé, si le produit doit être remplacé, si le prix d’achat doit être remboursé en tout ou en partie, ou s’il doit être compensé de toute autre manière appropriée. 
12. En cas de réclamations au titre de la garantie jugées justifiées, la société Aesculap Schermaschinen GmbH prend en charge les frais de réparation du défaut matériel ainsi que les frais de transport depuis le client final jusqu’à Aesculap Schermaschinen GmbH ou un tiers mandaté par celle-ci, puis de retour vers le client final. Les frais engagés par la société Aesculap Schermaschinen GmbH en raison d’une réclamation au titre de la garantie manifestement injustifiée, tels que les frais de transport, d’assurance, d’emballage, etc., doivent être remboursés à la société Aesculap Schermaschinen GmbH par l’auteur de la réclamation, majorés de frais de dossier forfaitaires de 50,00 € par dossier traité. 
13. Le risque de perte ou de destruction accidentelle du produit lors du transport du client final vers Aesculap Schermaschinen GmbH ou vers le tiers mandaté par Aesculap Schermaschinen GmbH est supporté par l’expéditeur/le client final. Le risque de perte ou de destruction accidentelle du produit lors du transport depuis Aesculap Schermaschinen GmbH ou depuis le tiers mandaté par Aesculap Schermaschinen GmbH vers le client final est supporté parAesculap Schermaschinen GmbH.
14. La présente garantie ne limite en rien les droits de garantie légaux de l’acheteur – qui existent parallèlement et continuent de s’appliquer – conformément aux articles 437 et suivants du Code civil allemand (BGB) ou, dans la mesure où le droit étranger s’applique, conformément aux dispositions de garantie applicables du pays concerné.

Suhl, le 01/08/2026

Les informations relatives à la garantie des produits commerciaux reposent sur les conditions de garantie respectives des fabricants. Vous pouvez les obtenir auprès des fabricants concernés.