7. Suivi de la newsletter
La newsletter d'Aesculap Schermaschinen GmbH contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré à ces e-mails, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, AKO-Agrartechnik GmbH & Co. KG peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans l'e-mail ont été appelés par les personnes concernées.
Ces données personnelles collectées dans les pixels de suivi contenus dans les lettres d'information sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la lettre d'information, ainsi que d'adapter encore mieux le contenu des futures lettres d'information aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte respective émise au moyen de la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. La société Aesculap Schermaschinen GmbH considère automatiquement le retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.
8. Possibilité de contact via le site web
Le site web d'Aesculap Schermaschinen GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n'y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.
9. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n'est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
10. Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
b) Droit d'accès
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données personnelles stockées à tout moment et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
- si possible, la période envisagée pour la conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s'opposer à ce traitement ;
- l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, sans retard excessif, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsqu'un des motifs suivants s'applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, et lorsqu'il n'existe aucun autre motif juridique pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du GDPR et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du GDPR.
- Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du GDPR.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données personnelles stockées par Aesculap Schermaschinen GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. Un employé d'Aesculap Schermaschinen GmbH veillera rapidement à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer ces données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de la mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou réplication de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Les employés d'Aesculap Schermaschinen GmbH prendront les mesures nécessaires dans les cas individuels.
e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu'un des cas suivants s'applique :
- L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du GDPR en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction du traitement des données personnelles stockées par Aesculap Schermaschinen GmbH, elle peut à tout moment contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé d'Aesculap Schermaschinen GmbH se chargera de la restriction du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n'y fasse obstacle, tant que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR, et le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le contrôleur.
En outre, dans le cadre de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du GDPR, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n'importe quel employé d'Aesculap Schermaschinen GmbH.
g) Droit d'opposition
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
L'Aesculap Schermaschinen GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si l'Aesculap Schermaschinen GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour ce type de marketing. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose à l'Aesculap Schermaschinen GmbH au traitement à des fins de marketing direct, l'Aesculap Schermaschinen GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par l'Aesculap Schermaschinen GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du GDPR, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Afin d'exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter n'importe quel employé d'Aesculap Schermaschinen GmbH. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'utiliser son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou l'affecte de manière significative de façon similaire, tant que la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion, ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, l'Aesculap Schermaschinen GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer ses droits en matière de prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, s'adresser à n'importe quel employé d'Aesculap Schermaschinen GmbH.
i) Droit de retirer le consentement à la protection des données
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé d'Aesculap Schermaschinen GmbH.
11. Protection des données pour les candidatures et les procédures de candidature
Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est le cas, notamment, si un candidat soumet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par courrier électronique ou au moyen d'un formulaire web sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. L'autre intérêt légitime dans cette relation est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).